Contrat de licence utilisateur final pour un essai de 30 jours des produits iText Software


IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :

Le logiciel d'essai gratuit de 30 jours est fourni uniquement avec le CLUF suivant d'iText Software. Veuillez lire attentivement ce CLUF. « Vous » (ci-après le « Titulaire de la licence ») recevrez un essai gratuit du logiciel iText (Sharp) (y compris iText 7 Core, pdfSweep, pdfCalligraph, pdfInvoice, pdfXFA, pdfHTML et pdfDebug *Java uniquement) ainsi que la documentation « en ligne » ou électronique correspondante (ci-après dénommés « Logiciels ») uniquement si le Titulaire de la licence accepte le Contrat de licence suivant.

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF) - INTRODUCTION

Le présent Contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord légal (ci-après le « Contrat ») entre « vous » (ci-après le « Titulaire de la licence ») et une (et uniquement une) des sociétés iText Software suivantes (ci-après le « Concédant ») :

  • Si le Titulaire de la licence est un résident des États-Unis ou du Canada, alors la contrepartie, désignée dans le présent Contrat par « iText », sera iText Software Corp., dont le principal établissement se situe au 47 Third Street - Suite 301, Cambridge, MA 02141, États-Unis.

  • Si le Titulaire de la licence est un résident d'Asie ou d'Océanie, la contrepartie, désignée dans le présent Contrat par « iText », sera alors iText Software Asia Pce., dont le siège social se situe au 15 Scotts Road #04-08, Thong Teck Building, 228218 Singapour.

  • Si le Titulaire de la licence n'est pas domicilié aux États-Unis ou au Canada ni en Asie ou en Océanie, la contrepartie, désignée dans le présent Contrat par « iText », sera alors iText Software BVBA, sont le siège se situe au Business Center The Point, Kerkstraat 108, 9050 Gand, Belgique.

  • Si le Titulaire de la licence est un groupe de sociétés, avec des filiales résidant dans différents pays, le Titulaire de la licence doit alors, aux fins du présent Contrat, être considéré comme un résident du pays dans lequel la plupart de ses utilisateurs se trouvent au moment de l'entrée en vigueur du présent Contrat.

Si le Titulaire de la licence acceptant le présent Contrat n'est pas un individu mais représente son entreprise, le Titulaire de la licence désigne alors sa société et le Concédant lie sa société au présent Contrat.

Si le Titulaire de la licence a conclu un Contrat de licence signé (CLS) distinct ou des conditions d'utilisation (CU) concernant les Logiciels qui contiennent des termes contraires au présent Contrat, les termes de ce Contrat distinct prévaudront.

Les Logiciels comprennent :

  • un essai gratuit du logiciel iText (Sharp) ;

  • la documentation « en ligne » ou électronique correspondante ;

  • des correctifs, des composants supplémentaires ou des mises à jour logicielles de ces Logiciels originaux ;

  • des gabarits, des modèles, des formes, des services Web et/ou des suppléments ; et

  • des services ou outils iText supplémentaires associés aux Logiciels, notamment au kit de développement du logiciel iText, que le Concédant peut mettre à la disposition du Titulaire de la licence ou que le Titulaire de la licence obtient en utilisant les fonctionnalités des Logiciels, dans la mesure où ces éléments ne sont pas accompagnés d'un accord de licence distinct ou de conditions d'utilisation.

En installant, en copiant, en téléchargeant, en accédant ou en utilisant d'une autre manière les Logiciels, le Titulaire de la licence accepte d'être lié par les termes du présent Contrat. Si le Titulaire de la licence n'est pas d'accord avec les termes du présent Contrat, il ne doit pas installer, copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière les Logiciels.

Les Logiciels sont protégés par les lois et les traités internationaux sur le copyright, ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle.

Les Logiciels sont octroyés sous licence, non vendus.

1. CONDITIONS DE LA LICENCE

Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Concédant accorde au Titulaire de la licence une licence non exclusive, non transférable et limitée dans le temps (la « * *Licence** ») pour utiliser les Logiciels, sous forme de Code objet à des fins d'évaluation et d'essai uniquement. Cette période de licence commence lorsque le Titulaire de la licence reçoit les Logiciels du Concédant ou de toute autre partie que le Concédant a autorisé à accorder cette Licence et se termine trente (30) jours calendaires après la réception des Logiciels (ci-après la « Période d'évaluation »). Si le Titulaire de la licence continue à utiliser les Logiciels après la Période d'évaluation sans conclure de Contrat de licence commerciale, le TITULAIRE DE LA LICENCE sera tenu d'indemniser le Concédant pour une telle utilisation non autorisée en payant au Concédant une compensation égale à au moins 200 % des frais de licence commerciale en vigueur. Ces frais seront dus à compter du premier jour suivant l'expiration de la Période d'évaluation. Le Concédant et le Titulaire de la licence conviennent que ce pourcentage est proportionnel et représente une véritable estimation préalable de la perte subie par le Concédant.

Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés au Titulaire de la licence dans le présent Contrat sont exclus par le Concédant. Le présent Contrat n'inclut aucun droit de distribution.

1.1 OCTROI DE LICENCE

Le Titulaire de la licence peut installer la version d'essai des Logiciels afin de tester ses fonctionnalités. Le Titulaire de la licence doit indiquer dans quel environnement d'essai les Logiciels doivent être évalués afin de permettre au Concédant de confirmer l'utilisation d'essai autorisée. Avant que les Logiciels ne soient utilisés dans un environnement de production, le Titulaire de la licence doit acquérir et dédier une Licence pour chaque bureau, serveur, machine virtuelle ou autre appareil sur lequel ou à partir duquel les Logiciels sont installés, utilisés, consultés, affichés ou exécutés, y compris les appareils utilisés pour gérer les applications à l'aide des Logiciels tels que les serveurs de test et d'assurance qualité. Une Licence pour les Logiciels ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents appareils.

1.2 AUTRES RESTRICTIONS

La Licence n'accorde pas au Titulaire de la licence les droits suivants :

a) Octroyer une sous-licence pour tout ou partie des Logiciels.

b) Utiliser les Logiciels conjointement avec d'autres logiciels, données ou équipements de telle sorte que les Produits résultants enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de tiers.

c) Copier les Logiciels, sauf à des fins d'essai, de sauvegarde ou d'archivage et à condition que chaque copie des Logiciels soit soumise aux conditions du présent Contrat.

d) Transférer, attribuer, louer, céder, distribuer ou disposer de toute autre manière des Logiciels de façon temporaire ou permanente.

e) Mettre les Logiciels à la disposition d'utilisateurs à distance.

f) Utiliser les Logiciels en dehors des cas expressément autorisés dans le présent Contrat.

1.3 OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le Titulaire de la licence accepte :

a) de ne retirer des Logiciels aucune mention de copyright intégrée ou reconnaissant que le Concédant possède un droit d'auteur, une marque commerciale, certains droits de brevet en attente et d'autres droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels, selon le cas ;

b) de ne supprimer aucune référence dans ou sur les Logiciels concernant le nom du Concédant ;

c) d'avertir immédiatement le Concédant si le Titulaire de la licence prend connaissance de toute réclamation réelle ou potentielle d'un tiers découlant de l'utilisation des Logiciels par le Titulaire de la licence ;

d) ne pas utiliser les Logiciels d'une façon contraire aux lois.

2. DROITS ET LIMITATIONS SUPPLÉMENTAIRES

2.1 LIMITES SUR L'INGÉNIERIE INVERSE, LA DÉCOMPILATION ET LE DÉMONTAGE

Le Titulaire de la licence accepte de ne pas pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Logiciels.

2.2 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Contrat ne confère au Titulaire de la licence aucun droit relatif à un droit d'auteur, un brevet, une marque commerciale ou un secret commercial du Concédant, à l'exception de ce qui est expressément stipulé dans le présent Contrat.

Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser les Logiciels pour créer des Produits qui sont en réalité en concurrence avec les Logiciels.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX Logiciels

3.1 RÉSERVATIONS

Le Concédant se réserve le droit à tout moment de ne pas distribuer ou de cesser de distribuer des Logiciels et de modifier les prix, fonctionnalités, spécifications, capacités, fonctions, conditions de licence, dates de distribution, disponibilités générales ou autres caractéristiques des Logiciels.

3.2 MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

Toutes les mises à jour et les mises à niveau des Logiciels fournis par le Concédant sont soumises aux conditions du présent Contrat. Le Concédant peut soumettre l'utilisation de mises à jour et de mises à une version modifiée du présent Contrat.

4. PROPRIÉTÉ - RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le titre, les droits de propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels demeurent la propriété seule et exclusive du Concédant. Le Titulaire de la licence reconnaît que le Concédant possède des droits d'auteur, des marques commerciales et des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels sous-jacents. En outre, le Titulaire de la licence reconnaît que les Logiciels contiennent des informations confidentielles de valeur ; par conséquent, le Titulaire de la licence accepte :

a) de ne pas modifier les Logiciels, ni de tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser les Logiciels, ni d'aider ou d'encourager un tiers à le faire ; et

b) de préserver la confidentialité de ses connaissances des Informations confidentielles comme un secret commercial dans l'intérêt du Concédant.

5. RÉSILIATION

5.1 DURÉE DE LA LICENCE

Le présent Contrat et la Licence accordée par les présentes prendront fin à l'expiration de la Période d'évaluation ou à une date antérieure proposée par le Concédant par notification écrite ou électronique au Titulaire de la licence. De plus, le présent Contrat et la Licence seront résiliés si le Titulaire de la licence enfreint une disposition du présent Contrat.

5.2 SURVIE

La résiliation de la Licence n'affectera pas les autres dispositions du Contrat, lesquelles survivront à la résiliation de la Licence.

5.3 POST-RÉSILIATION

Dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation de la Licence pour quelque raison que ce soit, le Titulaire de la licence devra détruire les Logiciels et toutes les copies, en totalité ou en partie. Rien dans le présent Contrat ne dégage le Titulaire de la licence de sa responsabilité pour les dommages résultant d'une violation du présent Contrat par le Titulaire de la licence, nonobstant le fait que le Concédant puisse disposer d'autres recours en vertu du présent Contrat (y compris le droit de résilier la Licence). Si le Titulaire de la licence* enfreint une disposition du présent **Contrat, le Titulaire de la licence reconnaît qu'une telle violation peut diminuer considérablement la valeur desdits droits de Propriété intellectuelle du Concédant et peut irrévocablement nuire au Concédant et, dans ce cas, le Concédant (sans limiter ses autres droits ou recours) a l'autorisation de prendre des mesures de redressement en équité (notamment une injonction) et de recevoir une indemnisation ainsi que le remboursement de toutes les dépenses encourus à cause du Titulaire de la licence pour protéger ses intérêts ou défendre ses droits à la suite de la violation du présent Contrat par le Titulaire de la licence.****************

6. GARANTIE LIMITÉE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1 GARANTIES

Les Logiciels sont fournis « en l'état ». Le Concédant ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie, expresses ou implicites, concernant les Logiciels, y compris sans garanties d'adéquation à un usage ou à un but particulier, de qualité marchande, de non-violation ou que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur, et le Concédant décline par la présente toutes ces déclarations et garanties.

6.2 RESPONSABILITÉS

Ces Logiciels sont fournis au Titulaire de la licence à des fins d'évaluation et, par conséquent, le Concédant ne sera pas responsable des dommages (y compris les dommages directs, indirects, accidentels, conséquents et spéciaux) en vertu de toute théorie de responsabilité (notamment théorie de contrat, de délit délictuel ou toute autre théorie) subis par le Titulaire de la licence, tout autre utilisateur du logiciel ou tout tiers, même si le Concédant a été avisé de la possibilité de tels dommages.

7. GÉNÉRALITÉS

7.1 TERMES, CONDITIONS OU DISPOSITIONS NON VALIDES

Si un terme, une condition ou une disposition du présent Contrat s'avère non valide, illégal(e) ou inapplicable dans une certaine mesure, les autres termes, conditions et dispositions resteront valides et exécutoires dans toute la mesure permise par la loi. Le Concédant et le Titulaire de la licence conviennent expressément que, à tous égards relatifs au présent Contrat et à son objet, les droits, obligations et recours respectifs des parties seront régis exclusivement par les termes du présent Contrat et que le présent Contrat remplace toute entente antérieure entre le Concédant et Titulaire de la licence en ce qui concerne son objet.**** Il n'existe entre nous aucune déclaration, garantie ni aucun terme, condition, engagement ou Contrat de garantie exprès, implicite ou statutaire, autre que ceux expressément prévus dans le présent Contrat.

7.2 MODIFICATIONS

Le présent Contrat ne peut être modifié, sauf par écrit, signé par le Titulaire de la licence et le Concédant. Aucun terme, disposition ou condition issu d'un bon de commande, d'un accusé de réception ou d'un autre formulaire commercial que le Titulaire de la licence peut utiliser dans le cadre de l'acquisition ou de la concession sous licence des Logiciels n'aura d'effet sur les droits, devoirs ou obligations du Titulaire de la licence ou du Concédant en vertu du présent Contrat ni ne modifiera ce dernier, indépendamment de tout manquement du Concédant à s'opposer à ces termes, dispositions ou conditions.

7.3 LOI APPLICABLE

Sauf stipulation expresse contraire, le présent Contrat est régi par les lois de la Belgique, à l'exclusion de tout principe sur les conflits de lois qui nécessiterait la mise en application des lois d'une autre juridiction. Le Titulaire de la licence accepte que tout litige concernant le présent Contrat ou les droits et obligations qui en découlent soit entendu par les tribunaux compétents pour Gand, en Belgique, et le Titulaire de la licence accepte d'être soumis à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

8. ACCEPTATION DES TERMES ET DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES

Si le Titulaire de la licence télécharge, installe ou utilise les Logiciels sur un ordinateur de bureau, un serveur, une machine virtuelle ou un autre appareil, il sera considéré que le Titulaire de la licence a accepté les termes du présent Contrat et d'être légalement lié par ce dernier.********

9. TÉLÉCHARGER, INSTALLER ET DÉSINSTALLER LES INSTRUCTIONS

9.1 TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LES INSTRUCTIONS DE LA CLÉ DE LICENCE D'ESSAI GRATUIT

Pour pouvoir commencer son essai gratuit, le Titulaire de la licence recevra un e-mail avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce nom d'utilisateur et ce mot de passe permettront au Titulaire de la licence de télécharger sa clé de licence d'essai gratuit ici. La clé de licence d'essai gratuit fonctionnera pour les versions d'essai gratuites des Logiciels pendant 30 jours à compter du jour de la demande de l'essai gratuit. Ensuite, le Titulaire de la licence doit télécharger la clé de la bibliothèque de licences ici. Des instructions pour utiliser la bibliothèque de clés de licence et le fichier de licence sont disponibles ici.

9.2 TÉLÉCHARGER ET INSTALLER LES INSTRUCTIONS DES VERSION D'ESSAI GRATUITES DES LOGICIELS

Pour pouvoir utiliser les versions d'essai gratuites des Logiciels, le Titulaire de la licence doit d'abord installer les fichiers JAR iText nécessaires. Par conséquent, le Titulaire de la licence ajoute les versions d'essai gratuites des Logiciels à son projet dans son environnement de développement avec Maven (Java) ou NuGet (.NET). Des instructions détaillées sont disponibles ici.

Le Titulaire de la licence est en mesure de choisir lui-même quelles parties de la version d'essai gratuite du Logiciel il veut télécharger et ajouter à son projet. Le Titulaire de la licence devra toujours installer iText 7 Core pour pouvoir utiliser les extensions qui font partie de la version d'essai gratuite des Logiciels.

Le code source d'iText 7 (les Logiciels) est disponible sur GitHub pour Java et .NET. D'autres instructions sont disponibles ici.

Ensuite, le Titulaire de la licence doit importer la clé de licence de l'essai gratuit en utilisant le module de clé de licence. Des instructions sont disponibles ici.

L'installation des Logiciels ne changera rien aux paramètres de l'appareil du Titulaire de la licence.

Plus d'instructions pour se familiariser avec les versions d'essai gratuites des Logiciels sont disponibles ici.

Vous trouverez plus d'informations sur les fonctionnalités et les principales capacités des Logiciels ici.

9.3 INSTRUCTIONS DE DÉSINSTALLATION

Pendant 30 jours, le Titulaire de la licence peut tester la version d'essai gratuite des Logiciels pour voir comment ils répondront à ses besoins et peut conserver sa propriété intellectuelle en vertu de la licence commerciale du Concédant. Après 30 jours, la version d'essai reviendra à notre version open source AGPL et le Titulaire de la licence sera légalement obligé de divulguer son code ou d'acheter une licence commerciale iText. Des instructions de désinstallation dont disponibles ici.

Si le Titulaire de la licence désinstalle les Logiciels, aucune donnée ne sera stockée sur son appareil.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les seules données personnelles collectées du Titulaire de la licence et envoyées au système CRM d'iText sont les données renseignées dans le formulaire de demande d'essai gratuit. Aucune autre donnée personnelle du Titulaire de la licence n'est collectée ou envoyée à iText ou à tout autre tiers. Les données stockées dans notre système CRM sont destinées à un usage interne uniquement et ne sont ni envoyées ni partagées avec un tiers. Ces données ne seront utilisées que pour les campagnes d'automatisation marketing, telles que l'adresse e-mail avec le nom d'utilisateur et le mot de passe envoyés au Titulaire de la licence après avoir rempli le formulaire de demande, etc. Notre système CRM iText est bien sécurisé et conçu, si bien qu'aucune donnée personnelle ne peut être détournée ou volée.