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e-Justice Belgium
Rapprocher les citoyens et les services

CSC a été invité à créer une nouvelle base de données centrale nationale pour le programme JustX du

gouvernement belge.

Les objectifs principaux étaient de prévenir les erreurs humaines et de réduire le temps consacré aux tâches de routine.

Grâce à iText, CSC a pu ajouter la possibilité de transformer des documents physiques numérisés

en fichiers PDF comprenant des données structurées et d'aplatir des formulaires dynamiques complexes (du registre électronique

des start-ups belges) en fichiers PDF fiables à grande vitesse.

Contexte

CSC est l'une des principales sociétés mondiales de conseil, d'intégration de systèmes et d'externalisation. Sa mission est de fournir aux clients de l'industrie et du gouvernement des solutions conçues pour atteindre leurs objectifs stratégiques et leur permettre de tirer profit de l'utilisation avancée de la technologie.

Projet

JustX : la justice au XXIe siècle

Le gouvernement belge a mis en place le programme JustX pour rationaliser les interactions entre les citoyens belges et leur ministère de la Justice. À l'époque, de nombreuses applications judiciaires désuètes étaient utilisées. Elles ne proposaient pas d'interaction et l'intégration n'était pas non plus au programme. Il y avait également un manque de processus standardisés, ce qui entravait l'échange de données avec d'autres parties (par exemple, les entités gouvernementales, les citoyens ou les forces de l'ordre).

Pour mettre fin à tous ces problèmes, JustX avait trois objectifs clairs :

  1. Une base de données judiciaire centrale

  2. Un flux automatique des dossiers de condamnations

  3. Un flux automatique de la base de données des amendes au ministère de la Justice

Le défi du client

CSC a été invité à créer la nouvelle base de données centrale nationale, qui serait utilisée par toutes les cours d'appel nationales de Belgique. La base de données et ses applications devaient éviter les erreurs humaines et réduire le temps consacré aux tâches de routine.

Notre solution

Une base de données centrale

CSC s'est appuyé sur iText pour la partie essentielle de la transformation de documents physiques numérisés en fichiers PDF comprenant des données structurées.

Registre électronique complet

Les start-ups belges peuvent utiliser l'application de registre électronique pour envoyer des données au ministère de la Justice qui reçoit leurs données au format XML. Grâce à un processus automatisé, qui comprend des demandes auprès du ministère de l'Économie, un dépôt d'acte au ministère de la Justice, une activation légale et une publication d'extrait dans le Belgian Monitor, les start-ups reçoivent leur numéro de registre du commerce et sont prêtes à se lancer. Aussi incroyable que cela puisse paraître, ce processus ne prend que quelques minutes. Le ministère de la Justice s'appuie sur iText pour transformer les données XML en documents PDF/A aplatis prêts pour l'activation à long terme. CSC a choisi iText comme l'une des rares bibliothèques PDF en mesure d'aplatir des formulaires dynamiques complexes en fichiers PDF fiables à grande vitesse.

Les résultats finaux

  • Des données de casier judiciaire plus facilement accessibles

  • Une création d'entreprises plus rapide

  • Plus de temps consacré aux tâches productives

  • Moins d'erreurs humaines

Les futurs objectifs du projet e-Justice impliquent le déploiement d'un programme de signature numérique pour garantir l'authenticité des documents. Dans ce domaine, iText espère une fois de plus prouver son expertise.

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