Mentions légales et copyright

iText est un projet de logiciel libre/open source (F/OSS) vous permettant de lire l'intégralité de l'API de code qui vous aidera à créer votre solution.
F/OSS ne signifie pas que vous n'avez aucune obligation à tenir, mais que le code est disponible gratuitement.


En-tête du code source

Code source

Si vous regardez le code source d'iText, vous pouvez constater que la plupart des fichiers disposent d'un en-tête qui fait référence à l'AGPL. Avec ce programme, vous avez dû recevoir une copie de la GNU Affero General Public License. Si tel n'est pas le cas, veuillez vous rendre sur les pages relatives aux licences GNU.

Vous devez conserver la ligne Producer dans chaque PDF qui est créé ou manipulé avec iText.

Vous avez la possibilité de ne plus être soumis aux règles imposées par la licence en achetant une licence commerciale. L'achat de cette licence est obligatoire si vous développez des activités commerciales impliquant le logiciel iText sans révéler le code source de vos propres applications. Ces activités comprennent :

  • des services payants proposés aux clients en tant qu'ASP ;

  • des fichiers PDF fournis instantanément dans une application Web ;

  • l'utilisation d'iText avec un produit propriétaire.


Commercial license

Accords commerciaux de maintenance et licence logicielle


En raison de leur nature, la plupart des entreprises ne peuvent pas utiliser de licence AGPL avec copyleft. Si vous souhaitez supprimer le copyleft AGPL et utiliser iText dans un environnement propriétaire fermé, vous devez acheter une licence commerciale. Vous recevrez alors une licence en vertu de nos contrats de licence et de maintenance de logiciels suivants :


iText propose quatre modèles différents de licences commerciales :

  1. par unité,
  2. en volume,
  3. OEM, et
  4. support et maintenance.


Une comparaison et plus de détails sont disponibles ici.


Licence AGPL

Licence iText AGPL


Cette licence est destinée aux développeurs souhaitant partager l'intégralité du code source de leur application avec la communauté Open Source sous la forme d'un logiciel gratuit conformément aux conditions du « copyleft » AGPL. Si vous respectez les règles de l'Affero General Public License (AGPL), vous pouvez utiliser iText gratuitement. Autrement, vous serez dans l'obligation d'acheter une licence commerciale pour vous libérer des restrictions liées au copyleft.

La licence AGPL vous oblige à respecter les restrictions suivantes. Les points ci-dessous ne sont pas exhaustifs mais il s'agit des restrictions les plus importantes :

  1. Vous ne pouvez pas déployer la solution sur un réseau sans révéler l'intégralité du code source de vos propres applications sous la licence AGPL.
  2. Vous devez distribuer tout le code source, y compris celui de votre propre produit et des applications sur le Web.
  3. Vous devez révéler toutes modifications apportées à iText.
  4. Vous devez mentionner iText de manière visible et inclure le copyright d'iText ainsi que la licence AGPL dans les métadonnées du fichier de sortie.


  5. En règle générale, iText croit fortement au développement de l'Open Source et des communautés. Nous comptons sur nos clients pour qu'ils ne fassent pas mauvais usage de la licence AGPL. Toutefois, nous n'hésiterons pas à poursuivre en justice les organisations ou utilisateurs qui enfreindront le contrat AGPL ou nuiront à notre marque.


    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte de la licence AGPL ici.



Copyright et propriété intellectuelle

Copyright

Le copyright des produits iText Software est la propriété de Bruno Lowagie et d'autres.

Tous les principaux développeurs du projet iText® ont transféré la propriété intellectuelle de leur travail à iText Group NV en signant un accord de licence contributeur.

Vous pouvez lire la déclaration complète sur le copyright et la propriété intellectuelle ici.



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